Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur Patent Louagence ("nous", "notre", "la Plateforme"). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la sécurité de vos informations personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les données lorsque vous accédez ou utilisez notre site web, nos applications mobiles et nos services connexes (collectivement, les "Services").

En accédant ou en utilisant Patent Louagence, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser d'utiliser nos Services immédiatement.

Cette Politique de Confidentialité est conforme à la loi française Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs dans l'Union Européenne.

2. Informations Que Nous Collectons

Nous collectons différents types d'informations pour fournir, maintenir, améliorer et sécuriser nos Services :

2.1 Informations Personnelles Que Vous Fournissez

Lorsque vous créez un compte, nous collectons :

• Informations d'Identité : Nom complet, date de naissance, sexe, adresse postale
• Informations de Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations Financières : Coordonnées bancaires, informations de carte de paiement, historique des transactions
• Documents de Vérification : Pièce d'identité officielle (passeport, carte d'identité), justificatif de domicile
• Identifiants du Compte : Nom d'utilisateur, mot de passe, questions et réponses de sécurité

2.2 Informations Collectées Automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons automatiquement :

• Informations sur l'Appareil : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants de l'appareil
• Données d'Utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur les pages, schémas de clics, enregistrements de session
• Données de Localisation : Localisation géographique approximative basée sur l'adresse IP
• Cookies et Technologies de Suivi : Cookies de session, cookies persistants, balises web, tags d'analyse (voir notre Politique de Cookies pour plus de détails)

2.3 Informations Provedant de Tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de :

• Services de Vérification d'Identité : Fournisseurs de vérification tiers pour la conformité KYC
• Processeurs de Paiement : Confirmation de transaction et informations sur le statut du paiement
• Exchanges Crypto : Activité de trading, soldes des comptes (via des connexions API sécurisées que vous autorisez)
• Fournisseurs d'Analytique : Statistiques d'utilisation agrégées et métriques de performance

3. Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous utilisons les informations collectées pour les objectifs suivants :

• Fourniture du Service : Pour créer et gérer votre compte, exécuter des transactions, traiter les paiements et fournir les fonctionnalités de la plateforme
• Vérification d'Identité : Pour nous conformer aux réglementations françaises et européennes de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT)
• Support Client : Pour répondre aux demandes, résoudre les problèmes et fournir une assistance
• Sécurité et Prévention des Fraudes : Pour détecter, prévenir et enquêter sur les activités suspectes, les accès non autorisés et les transactions frauduleuses
• Amélioration de la Plateforme : Pour analyser les modèles d'utilisation, développer de nouvelles fonctionnalités et optimiser l'expérience utilisateur
• Communication : Pour envoyer des notifications de compte, des alertes de sécurité, des mises à jour, des documents promotionnels (avec votre consentement)
• Conformité Légale : Pour répondre aux exigences réglementaires, répondre aux demandes légales et appliquer nos Conditions Générales
• Recherche et Analytique : Pour mener des études de marché et générer des informations statistiques (en utilisant des données anonymisées)

4. Base Légale du Traitement (Conformité RGPD)

Pour les utilisateurs dans l'Espace Économique Européen, nous traitons les données personnelles sur la base de :

• Nécessité Contractuelle : Traitement requis pour remplir notre accord avec vous
• Obligation Légale : Conformité aux lois LCB-FT, aux réglementations fiscales et aux exigences de déclaration financière
• Intérêts Légitimes : Prévention des fraudes, améliorations de la sécurité, analyses commerciales (équilibrées par rapport à vos droits)
• Consentement : Communications marketing, collecte de données facultative (que vous pouvez retirer à tout moment)

5. Comment Nous Partageons Vos Informations

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles. Cependant, nous pouvons partager vos données avec :

5.1 Prestataires de Services

Des fournisseurs tiers qui effectuent des services en notre nom, notamment :

• Processeurs de paiement (pour le traitement des transactions)
• Fournisseurs d'hébergement cloud (pour le stockage des données et l'infrastructure serveur)
• Services de vérification d'identité (pour la conformité KYC)
• Plateformes de messagerie et de communication (pour les notifications)
• Outils d'analyse et de surveillance (pour le suivi des performances)

Tous les prestataires de services sont contractuellement obligés de protéger vos données et de les utiliser uniquement à des fins spécifiées.

5.2 Autorités Réglementaires et Légales

Lorsque la loi l'exige, nous pouvons divulguer des informations à :

• Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Tracfin (cellule de renseignement financier française)
• Services de police et de gendarmerie (en réponse à des demandes légales valides)
• Administrations fiscales (pour les obligations de déclaration fiscale)

5.3 Transferts d'Entreprise

Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, vos informations peuvent être transférées à l'entité acquéreuse, sous réserve des mêmes protections de confidentialité décrites dans cette politique.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité standard de l'industrie pour protéger vos informations :

• Cryptage : Toutes les transmissions de données utilisent le cryptage SSL/TLS ; les données sensibles au repos sont cryptées à l'aide d'AES-256
• Contrôles d'Accès : Des contrôles d'accès stricts basés sur les rôles limitent l'accès du personnel aux données personnelles
• Authentification à Deux Facteurs (2FA) : Disponible pour tous les comptes utilisateur
• Audits de Sécurité Réguliers : Tests d'intrusion et évaluations de vulnérabilité par des tiers indépendants
• Infrastructure Sécurisée : Données stockées dans des centres de données certifiés ISO 27001 avec des contrôles de sécurité physiques
• Réponse aux Incidents : Procédures complètes de notification de violation en place

Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sécurisée à 100 %. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de compte.

7. Conservation des Données

Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique de Confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi :

• Comptes Actifs : Données conservées tant que votre compte reste actif
• Comptes Fermés : Enregistrements de vérification d'identité conservés pendant 5 ans (exigence LCB-FT française)
• Enregistrements de Transactions : Conservés pendant 5 ans pour les rapports financiers et la conformité fiscale
• Communications : Demandes d'assistance conservées pendant 3 ans
• Données Marketing : Supprimées dans les 90 jours suivant le retrait du consentement

8. Vos Droits en Matière de Vie Privée

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet
• Rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Effacement : Demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve des exigences de conservation légales)
• Opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing
• Portabilité : Demander le transfert de vos données à un autre prestataire de services (lorsque techniquement possible)
• Restriction : Demander la restriction temporaire du traitement dans certaines circonstances
• Retrait du Consentement : Retirer votre consentement précédemment donné à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

9. Transferts Internationaux de Données

Vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de la France, y compris aux États-Unis et à Singapour. Nous garantissons une protection adéquate par :

• Les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
• Des garanties adéquates reconnues par la loi française
• Des accords de traitement des données avec tous les prestataires de services internationaux

10. Vie Privée des Enfants

Patent Louagence n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'un utilisateur a moins de 18 ans, nous supprimerons rapidement son compte et ses données associées.

11. Mises à Jour de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, la technologie, les exigences légales ou les opérations commerciales. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou par un avis visible sur notre site web au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur.

Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de la Politique de Confidentialité mise à jour.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez contacter :

Délégué à la Protection des Données
Patent Louagence
Email : [email protected]
Téléphone : +33 349 741 917
Courrier : Délégué à la Protection des Données, Patent Louagence, 12 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à www.cnil.fr .

Pour les utilisateurs dans l'EEE, vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des données.